Conditions générales de vente

Préambule

La société THE ET GOURMANDISES exerce une activité de vente en ligne d’articles thés, infusions, d' accessoires et d'épicerie de son site www.the-et-gourmandises.fr. 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectuent les commandes sur le site www.the-et-gourmandises.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document du client.

Les présentes conditions générales peuvent être révisées à tout moment. Toute modification est immédiatement applicable. L’irrégularité d’une condition n’affectera pas les autres conditions générales.

Article 2 – Coordonnées de la société Thé & Gourmandises

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

D'une part par la SARL THE ET GOURMANDISES immatriculée 823 093 133 au RCS de Saint-Malo et dont le siège social est situé THE ET GOURMANDISES, 13 Grand Rue des Stuarts – 35120 Dol-de-Bretagne.

Code TVA FR75823093133 

Et d’autre part par le client (consommateur ou professionnel) du site internet de vente en ligne www.the-et-gourmandises.fr. 

Article 3 – Commande et paiement

Afin de réaliser une commande sur le site internet, le client devra suivre les étapes suivantes.

• Remplissez votre panier et validez-le
• Créez votre compte client en remplissant intégralement les 3 onglets « Informations personnelles », « Adresses », « Mode de livraison » 
• Effectuez le paiement dans les conditions prévues.

Nous confirmerons la réception de votre commande par l’envoi d’un email. Si vous ne recevez pas de confirmation, veuillez vérifier vos indésirables puis contacter notre service client via le formulaire de contact.

Le client, personne physique ou morale, reconnait avoir la capacité pour contracter.

Avant de procéder au paiement, l’utilisateur a toujours la possibilité de modifier les données relatives à sa commande au cours du processus d’achat.

Au moment du paiement, l’utilisateur doit suivre la procédure prévue, sachant que le paiement est exigible à la commande.

Pour passer commande, le client doit suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer obligatoirement sur « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » pour passer commande.

En confirmant sa commande, l’utilisateur s’engage à payer le prix indiqué.

Le paiement s’effectue en totalité soit carte bancaire.

Le client peut effectuer le paiement par carte bancaire Visa, Mastercard, Maestro et CB. La procédure de paiement sera réalisée par le biais du système sécurisé SSL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Si le paiement n’est pas accepté, la commande n’est pas prise en compte.

La société THE ET GOURMANDISES adressera par email la confirmation de la commande.

Une facture sous format électronique sera mise à la disposition du client sur le site Internet www.the-et-gourmandises.fr dans la rubrique « Mon compte » puis « Mon historique de commandes ».

Le client s’engage à fournir des informations sincères et loyales, afin d’être contacté si besoin pour l’exécution de la commande.

En cas de commande considérée comme suspecte (notamment en raison de l’adresse IP, du volume de la commande ou de l’adresse de livraison), la société THE ET GOURMANDISES s’autorise à annuler la commande sans que cela n’ouvre une possibilité de contestation de la part du client.

Article 4 – Produits

Sont proposés à la vente uniquement les produits dont la fiche produit permet d’ajouter ledit produit dans le panier, symbolisé par un bouton dédié. 

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles.

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers.

Si les produits sont épuisés ou non reconduits, la société THE ET GOURMANDISES se réserve le droit de ne pas les livrer et de rembourser le client dans les meilleurs délais.

La responsabilité de la société THE ET GOURMANDISES ne saurait être retenue par le client ou par un tiers en raison du retrait d’un produit du site www.the-et-gourmandises.fr. 

Article 5 – Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix des produits peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client. 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande. Le prix de transport et de livraison dépendra du choix client, de son mode de livraison.  

En cas d’erreur manifeste dans le prix affiché sur le site, la société THE ET GOURMANDISES se réserve le droit de confirmer la commande ou de l’annuler et de rembourser le client. 

Article 6 – Offre

Un tarif préférentiel peut être proposé dans le cadre d’actions commerciales particulières.

Dans certains cas, pour profiter d’un tarif promotionnel, le client devra indiquer son code avantage à l’emplacement dédié à cet effet sur le bon de commande internet. Sans cette information, le tarif appliqué sera hors promotion. 

Article 7 – Livraisons

Le ou les articles sont livrés directement aux clients à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commande essentiellement par courrier postal. Un autre mode de livraison mieux adapté peut-être décidé en fonction de la taille, du poids et de la valeur du colis.

Pour la France métropolitaine, les délais de livraison se situent entre 24 h à 6 jours ouvrés (à l’exclusion des jours fériés) en fonction des produits, du mode de livraison choisi et à compter de l'expédition de la commande. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la société THE ET GOURMANDISES.

Le mode de livraison offert ne s’applique que pour la France métropolitaine pour les expéditions via Colissimo sans signature et Mondial Relay. En France métropolitaine, pour les autres modes de livraison suivants : Colissimo avec signature, des frais de livraison payants s'appliquent. Pour les autres pays, les frais de livraison varient selon le pays et le mode de livraison. Les frais seront calculés automatiquement avant le paiement et ajoutés au total de la commande.

Article 8 – Garantie

Chez Thé&Gourmandises seul les produits non commestibles (accessoires, épicerie...) bénéficient d’une garantie à compter de la date de votre achat d'une durée de 7 jours

En cas de malfaçon, 2 possibilités :

Pour les achats sur notre site www.the-et-gourmandises.fr contactez-nous via le formulaire de contact. 

Pour les produits achetés directement en magasin ou sur le site, retournez-vous vers la boutique de Dol-de-Bretagne avec une photo de celui-ci mettant en avant le défaut. Le ticket de caisse ou une facture vous sera systématiquement demandé pour ouvrir la procédure de service après-vente.

Thé&Gourmandises ne peut être tenu responsable des dommages causés par le transporteur. Si vous constatez un problème de livraison dans ce cas, déposez une réclamation auprès de ce dernier sous un délai maximum de 7 jours.

Article 9 – Retour

• Droit de rétractation

Le client consommateur peut exercer le droit de rétractation dans un délai de 14 jours ouvrables, sans invoquer de motifs à compter de la date de livraison de la commande. Le client pourra faire part de sa volonté de se rétracter par écrit via le formulaire de contact téléchargeable ici (intégrer le formulaire de rétractation ici) ou lettre recommandée.

Le client professionnel peut exercer ce droit de rétractation dans des conditions très précises, notamment lorsque le contrat est conclu hors établissement et qu’il n’entre pas dans le champ d’activité principale du professionnel dont le nombre de salariés est inférieur ou égal à cinq. 

• Retours

Seuls les produits achetés sur le site Internet www.the-et-gourmandises.fr seront acceptés en retour uniquement en cas de produit défectueux ou cassés. 

Tout produit qui ne conviendrait pas doit être renvoyé dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception, dans son emballage d’origine avec étiquette, non ouvert ni utilisé, à l’adresse suivante :

THE ET GOURMANDISES

13 Grand Rue des Stuarts

35120 DOL-DE-BRETAGNE

En cas de doute sur l'adresse qui concerne votre produit, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : theetgourmandises@gmail.com

A noter que les frais de retours restent à la charge du client, sauf dans le cas où le produit serait défectueux.

• Remboursement

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat et ce, dans les meilleurs délais. Il portera sur les produits retournés et non sur les frais de transport liés au retour. La société THE ET GOURMANDISES se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception de la marchandise.

• Garantie légale de conformité

Pour le client professionnel :

Le vendeur a l’obligation de livrer au client des produits conforme au contrat de vente.

Les défauts ou dommages accidentels ou causés par une utilisation des produits non-conforme à l’usage auquel ils sont destinés, ou découlant d’une usure normale ne sont pas considérés comme étant des non-conformités et sont, par conséquent, exclus de la garantie.

Il doit faire connaître à la société THE ET GOURMANDISES, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum de 7 jours à compter de la fourniture du service par un courrier recommandé à la société THE ET GOURMANDISES, 13 Grand Rue des Stuarts – 35120 Dol-de-Bretagne. 

Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client passé le délai d’un (1) mois après la livraison. Après l’expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité du bien vendu. 

La responsabilité de la société THE ET GOURMANDISES sera plafonnée au montant des biens facturés. Ce montant couvre l'ensemble des réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce, quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués ou de parties aux litiges. 

• Garantie légale de vice caché

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.

Toute mauvaise exécution due au client ou à la force majeure peut exonérer tout ou partie de la responsabilité du vendeur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.the-et-gourmandises.fr est la propriété exclusive de la société THE ET GOURMANDISES.

Le client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement une interdiction. 

Article 12 – Droit applicable

Si le client est un consommateur

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

Le médiateur à contacter est le Centre de Médiation de Rennes, situé 6, rue Hoche à Rennes (35000). Tél : 07 80 32 64 75. info@mediation35.fr
La saisine du médiateur doit être réalisée soit par l’envoi d’un courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus, soit en remplissant le formulaire de saisine disponible à l’adresse : https://www.mediation35.fr.

Le Centre de Médiation de Rennes est en attente d’agrément de la commission d’évaluation et de Contrôle de la Médiation et de la Consommation.

Dans l'hypothèse où le consommateur choisirait de se faire assister par un avocat ou autres conseils lors de la procédure de médiation, les frais engagés à cette fin restent à sa charge.

A défaut de règlement amiable du litige, les règles de compétence du code de procédure civile s’appliqueront.

• Si le client est un professionnel

Pour tout litige, toute contestation relative à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat passé avec la société THE ET GOURMANDISES, le client convient de recourir avant toute instance judiciaire, à la médiation. Cette médiation sera engagée à la requête de l’une des parties qui en informera l’autre par courrier recommandé. La médiation sera confiée au Centre de médiation de Rennes, 6 rue Hoche à RENNES (35000). 

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé par la médiation, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rennes, et ce, même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralités de défendeurs et quel que soit le mode ou les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents du client puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

Le client devra rembourser tous les frais engagés par la société THE ET GOURMANDISES occasionnés par le recouvrement contentieux ou non des sommes dues, y compris les honoraires des auxiliaires de justice.

Les informations nominatives relatives aux clients peuvent faire l’objet de traitements informatisés.

Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société THE ET GOURMANDISES.  

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant. Pour exercer son droit de communication, d’accès, de rectification et/ou de suppression des informations le concernant et figurant dans les fichiers informatiques de la société THE ET GOURMANDISES, le client, après avoir justifié de son identité, peut adresser une demande écrite à la société THE ET GOURMANDISES - 13 Grand Rue des Stuarts – 35120 Dol-de-Bretagne..

Lors de la consultation du site www.the-et-gourmandises.fr, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, etc…) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés par le client concernant les Cookies (modifiables à tout moment). La politique de « Cookie » est conforme à la réglementation en vigueur.